Déclarer

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Deux modes de reconnaissance de la maladie

La maladie est inscrite dans un tableau de maladies professionnelles, et toutes les conditions de ce tableau sont respectées, la maladie est reconnue d’origine professionnelle par présomption d’origine. 

Il existe un système complémentaire de reconnaissance en maladie professionnelle pour les cas où :


 la maladie est inscrite à un tableau mais les conditions relatives au délai de prise en charge, éventuellement à la durée minimale d'exposition ou à la liste des travaux ne sont pas remplies. La maladie doit être reconnue directement liée au travail par un comité médical.

 L'IP (Incapacité Permanente) est supérieure ou égale  à 25 % mais la maladie n'est pas inscrite dans un tableau. Un comité médical doit établir le lien direct et essentiel entre la maladie et le travail.

Dans ces deux cas il n’y a pas de présomption d’origine.

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) est composé d’un médecin conseil de l’Assurance Maladie, d’un médecin hospitalier spécialiste en pathologies professionnelles, et d’un médecin inspecteur du travail.

Il donne son avis sur le lien direct ou le lien direct et essentiel entre la maladie et le travail. Cet avis s’impose à l’organisme de prise en charge.